Anne Ponchy-Pommeret

De: Anne Ponchy-Pommeret
ingénieure, adjointe au chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020728753(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Anne Ponchy-Pommeret
ingénieure, adjointe au chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019995127(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200827/12/2008
De: Anne Ponchy-Pommeret
ingénieure adjointe au chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019304661(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008